Chez MARECORDS, nos conditions générales encadrent nos services d’archivage et de gestion documentaire pour garantir transparence, sécurité et fiabilité.
Nos services
Nous proposons :
- Inventaire, classement et conditionnement des archives
- Conservation sécurisée et gestion documentaire
- Numérisation et accès à distance
- Destruction sécurisée des documents
Commande et devis
Chaque prestation commence par un devis personnalisé validé par le client. Les services démarrent dès accord écrit ou électronique.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués dans le devis. Les factures sont payables selon les modalités convenues. Les retards peuvent entraîner des pénalités.
Engagements de MARECORDS
- Fournir des services fiables et conformes aux normes professionnelles
- Assurer la sécurité et la confidentialité des documents
- Garantir traçabilité et intégrité des archives
Obligations du client
- Fournir les informations et documents nécessaires
- Respecter les conditions de remise et de paiement
- Conserver toute obligation légale liée aux archives
Confidentialité et protection des données
Nous protégeons vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité et aux réglementations en vigueur.
Résiliation
Le contrat peut être résilié en cas de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet. Les archives sont restituées ou détruites selon les accords.
Loi applicable
Ces conditions sont régies par le droit marocain et tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de MARECORDS.